Le CNCA suspend la diffusion de RFI

Le Patriote - 7/14/2005 10:55:19 PM

Le CNCA estime que RFI ne fait pas assez bien son travail. Il a décidé de suspendre sa diffusion à partir d’aujourd’hui à minuit.

Décision N° 2005-01 du 13 juillet 2005 portant sanction applicable à Radio France Internationale

Le Conseil national de la Communication
Vu la loi 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, notamment en ses articles 1er, 15 et 16 ;
Vu le décret 92-419 du 15 juillet 1992 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la Communication audiovisuelle ;
Vu la convention générale pour l’exploitation d’un service public de radiodiffusion et le cahier des charges liant l’Etat de Côte d’Ivoire à Radio France Internationale depuis le 12 août 1993;
Vu la mise en demeure du 2 février 2005 relative au non respect du traitement professionnel de l’information sur RFI ;
Le collège des conseillers, délibérant en sa séance du 13 juillet 2005 constate :
Article 1er : Que RFI a, dans les éditions de ses journaux parlés des 3, 4 et 5 juillet 2005, respectivement à 18H30, 12H30 et 06H30, rapporté le décès du Colonel-major Désiré Traoré Bakassa.
Selon la radio, le Colonel-major serait décédé des suites de violences dont il aurait été victime lors de son interpellation dans la nuit du mardi 28 juin en même temps que deux autres officiers de l’armée ivoirienne à leur sortie d’un dîner à l’Ambassade de France.
Que les journalistes de RFI, Olivier Roger et Cyrille Ben Simon se sont dispensés de recueillir la version des faits de la hiérarchie militaire ivoirienne avant de se livrer à des commentaires et interprétations tendancieux et désobligeants à l’encontre des autorités ivoiriennes.
2 : Que dans son édition du journal parlé du 7 juillet 2005 à 6H30, RFI a rendu compte d’un rapport de l’ONUCI qui aurait été rédigé par les services de renseignements de cette Institution, et qui incriminerait les autorités ivoiriennes dans les tueries de Guitrozon et de Petit Duékoué dans l’Ouest du pays.
Que l’ONUCI, par la voix de son porte-parole M. Hamadoun Touré, a démenti l’existence de ce rapport dans la presse le vendredi 8 juillet 2005.
Qu’au surplus, interrogé par le CNCA le même jour, il a confirmé l’inexistence de ce document.
Que RFI jusqu’à ce jour n’a pas démenti ces informations dans ses éditions suivantes.
Article 2 : Le collège des conseillers relève que cette façon de procéder est contraire aux règles de l’éthique et de la déontologie du métier de journaliste et qu’elle participe de la rupture du principe du traitement professionnel de l’information, tel que prescrit par la loi et la convention générale pour l’exploitation d’un service public de radiodiffusion et le cahier des charges.
Que malgré les engagements pris par la direction de cette radio au cours de sa dernière rencontre avec le CNCA le 23 juin 2005 dans les locaux de l’institution sis à Abidjan-Plateau, RFI ne s’est pas départi du traitement non professionnel de l’information sur la Côte d’Ivoire, particulièrement depuis l’éclatement de la crise et ce, en dépit des nombreuses interpellations et sanctions du CNCA.
Article 3 : Le collège des conseillers décide, en conséquence de ce qui précède :
Premièrement: Les émissions en modulation de fréquence sur la fréquence de 97.6 Mégahertz de RFI et sur les autres canaux par lesquels ce signal radiophonique est reçu en Côte d’Ivoire sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.
2 : La radio devra s’acquitter d’une pénalité de neuf millions de francs (9.000.000 F.CFA) auprès du CNCA.
Article 4 : La suspension des émissions ne sera levée qu’à la satisfaction des conditions suivantes :
1èrement : RFI s’engage à faire un démenti sur l’existence du rapport attribué à l’ONUCI au cours de ces journaux parlés au moins cinq fois dès la reprise de ses émissions.
2èment : RFI s’engage de façon claire et responsable à tout mettre en œuvre pour le traitement professionnel des informations sur la Côte d’Ivoire selon les règles de l’art et en conformité avec ses obligations contenues dans la convention et le cahier des charges.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 15 juillet 2005 à minuit et sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire et sur les supports officiels.

Fait à Abidjan, le 13 juillet 2005
Le Conseil