Un puissant lobby européen demande des troupes sud-africaines pour le désarmement
Présentée par lAFP comme une «ONG indépendante, connue pour le sérieux de ses analyses», International Crisis Group demande le départ de larmée française qui sest discréditée en novembre 2004. Elle maintient lexigence du référendum et demande que lUnion africaine soit associée à lONU pour organiser les trois prochains scrutins en Côte dIvoire. Elle évoque par ailleurs une montée en puissance de lAfrique du Sud et demande une présence militaire du pays de Thabo Mbeki en Côte dIvoire.
Par International Crisis Group
Les sept mois à venir sont ceux de tous les dangers en Côte d'Ivoire. Sous la pression de l'échéance électorale du 15 octobre, la violence cyclique à laquelle s'est habitué ce pays, depuis que, à partir de septembre 2002, une guerre civile intermittente le coupe en deux, risque de trouver son épilogue dans une déflagration générale. La classe politique en portera la responsabilité, elle qui permet à la situation de pourrir sans toutefois pouvoir la contrôler. A l'heure où se négocient les termes du renouvellement des missions de maintien de la paix des Nations Unies et de la force française Licorne en Côte d'Ivoire, dont le mandat expire le 4 avril, la communauté internationale doit prendre des décisions fermes pour éviter le chaos.
L'Union Africaine (UA), sous l'impulsion de son médiateur, le président sud-africain Thabo Mbeki, en étroite collaboration avec l'ONU, devrait prendre la responsabilité de la mise en uvre du programme de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration (DDR). Elle devrait également se charger de la préparation des listes électorales et de l'organisation de trois scrutins: le référendum sur la modification de l'article de la Constitution qui définit les conditions d'éligibilité à la présidence de la République, les élections présidentielles et les élections législatives. Il est impératif, dès maintenant, de définir un calendrier pour l'exécution de ces tâches, afin que l'intervention de la communauté internationale en Côte d'Ivoire, ainsi redéfinie, puisse atteindre ses objectifs en dix-huit mois.
Même si un tel engagement implique sans doute un décalage de quelques mois par rapport à l'actuel calendrier électoral, il s'impose en raison du degré de polarisation de la situation en Côte d'Ivoire qui rend illusoire tout fonctionnement indépendant et efficace d'une quelconque commission électorale nationale. La prise en charge du processus électoral par la communauté internationale, comme l'a souhaité le Premier Ministre Seydou Diarra lors de sa rencontre avec le président Mbeki le 3 mars dernier, ne répond pas à un besoin d'assistance technique mais constitue un impératif politique. Il faut s'attendre toutefois à une forte opposition de la part de tous ceux qui n'ont aucun intérêt à ce que ces élections puissent se dérouler en toute transparence. Le Conseil de sécurité devrait soutenir les efforts du président Mbeki en rendant immédiatement public le rapport de la commission d'enquête de l'ONU sur les atrocités commises en Côte d'Ivoire (rapport achevé depuis octobre 2004) et en réaffirmant son intention d'appliquer les sanctions ciblées, prévues par sa résolution 1572 en date du 15 novembre 2004, à tous ceux qui s'évertuent à paralyser le processus de paix.
La communauté internationale fait face à un dilemme clair: elle peut soit contraindre les belligérants à respecter enfin leurs engagements, ce qu'ils n'ont encore jamais fait, soit se désengager et abandonner la Côte d'Ivoire à son triste sort. Comme aucune des parties au conflit ne paraît capable de remporter une victoire militaire expéditive, le résultat probable du second scénario serait une guerre d'usure accompagnée de massacres de populations civiles. Les facteurs qui pourraient rapidement faire pencher la balance vers les extrêmes -- agitation de milices armées, existence de médias prompts à répandre la haine, radicalisation des positions des acteurs politiques -- sont tels qu'une position médiane, à mi-chemin entre la coercition et l'inaction, est promise à l'échec.
Les protagonistes de la crise ivoirienne savent plaire aux diplomates en leur donnant l'impression de coopérer dans le cadre d'un processus de paix. Mais ce processus s'est jusqu'à présent réduit à effectuer deux pas en arrière pour chaque pas en avant. Les éruptions de violence qui succèdent aux périodes d'accalmie prennent à chaque reprise une plus grande ampleur. Une nouvelle poussée de fièvre dégénèrerait en une explosion de violences généralisée susceptible de prendre des allures de nettoyage ethnique. Ce serait non seulement une tragédie pour la Côte d'Ivoire, mais aussi l'étincelle qui aurait toutes les chances d'entraîner la Guinée, le Burkina Faso et le Mali dans un conflit régional. Le Liberia en ressentirait probablement les secousses. Son fragile processus de paix doit déboucher sur des élections présidentielles et législatives qui se tiendront quatre jours seulement avant la date prévue du scrutin présidentiel en Côte d'Ivoire.
Un remodelage des forces de maintien de la paix présentes sur le terrain s'impose. Les événements de novembre 2004 qui ont vu les forces armées ivoiriennes tuer des soldats français, la force Licorne anéantir la flotte aérienne ivoirienne en représailles, et les troupes françaises tuer entre vingt et cinquante-sept civils ivoiriens ont contribué à saper l'image d'impartialité du contingent français. Même en évitant de débattre de la nature accidentelle ou délibérée du bombardement ivoirien sur la base française, ni sur le caractère approprié ou non de la riposte française, il reste difficile de nier que la force Licorne ressort plus vulnérable de ces événements, et probablement trop contestée, pour conserver toute l'efficacité requise d'une force impartiale engagée dans un milieu aussi explosif que celui de la Côte d'Ivoire.
Afin de donner toutes ses chances à une mission de maintien de la paix acceptée par tous, le gouvernement français devrait entamer des négociations avec l'ONU dans le but de planifier le remplacement graduel du dispositif Licorne par un renforcement crédible de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI). La relève onusienne de Licorne devrait impérativement inclure une unité de réaction rapide convenablement équipée, notamment en hélicoptères, comme l'a réclamé le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, dans son rapport du 9 décembre 2004. L'Afrique du Sud devrait prendre une place prépondérante dans le renforcement de l'ONUCI, accompagnant ainsi son implication politique au nom de l'Union Africaine (UA) d'un engagement militaire conséquent. En l'absence de cette recomposition souhaitable des forces de maintien de la paix, la France devrait impérativement maintenir sa présence militaire en appui à l'ONUCI.
En novembre 2004, le calme a pu revenir grâce à l'adoption d'une position unanime par l'ONU, l'UA, la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la France et les Etats-Unis. Si la communauté internationale ne présente pas à nouveau d'une voix ferme et unie une alternative à l'incertitude politique, la Côte d'Ivoire est parée pour le pire avant la fin de l'année 2005.
RECOMMANDATIONS
A l'attention de l'Union Africaine (UA):
1. Prendre en charge, de concert avec l'ONU, et sur une période de dix-huit mois:
(a) l'organisation d'un référendum sur la modification de l'article 35 de la Constitution qui définit les critères d'éligibilité à la Présidence de la République;
(b) l'organisation des élections présidentielles;
(c) l'organisation des élections législatives; et
(d) l'exécution d'un programme de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration (DDR) intégral, s'étendant aussi aux milices armées du sud.
2. Demander au Conseil de sécurité d'appuyer la médiation du président Thabo Mbeki, et à celui-ci de permettre l'application immédiate des sanctions ciblées, prévues par la résolution 1572 du Conseil de sécurité de l'ONU, à l'encontre de tous ceux dont les actions constituent une menace à la paix et à la réconciliation nationale.
A l'attention du Conseil de sécurité des Nations Unies:
3. Engager des sanctions ciblées telles que prévues par la résolution 1572.
4. Adopter une résolution qui:
(a) renouvelle le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) avec (i) des effectifs militaires supplémentaires et une force de réaction rapide capable de remplacer la force Licorne; (ii) octroie à l'ONUCI un mandat étendu et renforcé focalisé sur l'organisation des élections et la conduite du programme DDR en collaboration avec l'UA; (iii) prévoie une durée précise de dix-huit mois pour cette intervention;
(b) exige la publication immédiate du rapport de la commission d'enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire;
(c) demande au Secrétaire général de l'ONU de (i) planifier avec le Ministère français de la Défense, le retrait graduel des troupes françaises du dispositif Licorne et leur remplacement simultané et impératif par des forces de maintien de la paix qualifiées, comprenant des troupes sud-africaines et, si possible, des troupes de pays membres de l'Union Européenne, disposant de capacités de réaction rapide et engagées sur la base de décisions nationales ou d'une action commune dans le cadre de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense; (ii) transfère une partie des moyens des Missions des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) et au Liberia (MINUL) vers l'ONUCI; (iii) renforce la Division de l'ONUCI en charge des Droits de l'homme en ouvrant notamment de nouveaux bureaux à Odienne, Korhogo, Bouna et San Pedro.
A l'attention de la France:
5. Continuer à promouvoir le processus de paix en Côte d'Ivoire et à soutenir la mission de paix des Nations Unies dans l'accomplissement de ses nouvelles tâches.
6. Ne procéder en aucun cas au retrait des forces Licorne, avant que celles-ci ne puissent être remplacées par des troupes onusiennes qualifiées incluant une unité de réaction rapide.
A l'attention de l'Afrique du Sud:
7. Renforcer son engagement politique dans le processus de paix en Côte d'Ivoire par une contribution militaire solide à l'ONUCI.
A l'attention du Front Populaire Ivoirien (FPI):
8. Couper immédiatement tout soutien aux milices "patriotiques" armées et demander aux Forces Armées Nationales de la Côte d'Ivoire (FANCI) de mettre fin à toute violation du cessez-le-feu par ces milices.
9. Soutenir la proposition de l'organisation, par l'UA et l'ONU, d'un référendum sur la modification de l'article 35 de la Constitution.
10. S'engager à se conformer aux résultats du référendum et participer aux élections présidentielles et législatives organisées par l'UA et l'ONU.
11. Procéder au désarmement de toutes les milices "patriotiques" armées, y compris le Groupement Patriotique pour la Paix (GPP), le Front de Libération du Grand Ouest (FLGO), le Mouvement Ivoirien de Libération de l'Ouest de la Côte d'Ivoire (MILOCI).
A l'attention des Forces Nouvelles:
12. Réintégrer le Gouvernement de Réconciliation Nationale.
13. Soutenir la proposition de l'organisation, par l'UA et l'ONU, d'un référendum sur la modification de l'article 35 de la Constitution et s'engager à se conformer aux résultats du référendum.
14. Garantir la liberté de mouvement et l'accès des zones sous leur contrôle à tous les membres du personnel de l'UA et des Nations Unies chargés de préparer les élections et d'exécuter le programme de DDR.
A l'attention des autres partis politiques de la Côte d'Ivoire:
15. Soutenir la proposition de l'organisation, par l'UA et l'ONU, d'un référendum sur la modification de l'article 35 de la Constitution, et faire campagne en faveur de cette réforme, ce qui contribuera à la réunification de la société ivoirienne.
16. Participer aux différents scrutins organisés par l'UA et l'ONU.
Dakar/Bruxelles, le 24 mars 2005
Par International Crisis Group
Les sept mois à venir sont ceux de tous les dangers en Côte d'Ivoire. Sous la pression de l'échéance électorale du 15 octobre, la violence cyclique à laquelle s'est habitué ce pays, depuis que, à partir de septembre 2002, une guerre civile intermittente le coupe en deux, risque de trouver son épilogue dans une déflagration générale. La classe politique en portera la responsabilité, elle qui permet à la situation de pourrir sans toutefois pouvoir la contrôler. A l'heure où se négocient les termes du renouvellement des missions de maintien de la paix des Nations Unies et de la force française Licorne en Côte d'Ivoire, dont le mandat expire le 4 avril, la communauté internationale doit prendre des décisions fermes pour éviter le chaos.
L'Union Africaine (UA), sous l'impulsion de son médiateur, le président sud-africain Thabo Mbeki, en étroite collaboration avec l'ONU, devrait prendre la responsabilité de la mise en uvre du programme de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration (DDR). Elle devrait également se charger de la préparation des listes électorales et de l'organisation de trois scrutins: le référendum sur la modification de l'article de la Constitution qui définit les conditions d'éligibilité à la présidence de la République, les élections présidentielles et les élections législatives. Il est impératif, dès maintenant, de définir un calendrier pour l'exécution de ces tâches, afin que l'intervention de la communauté internationale en Côte d'Ivoire, ainsi redéfinie, puisse atteindre ses objectifs en dix-huit mois.
Même si un tel engagement implique sans doute un décalage de quelques mois par rapport à l'actuel calendrier électoral, il s'impose en raison du degré de polarisation de la situation en Côte d'Ivoire qui rend illusoire tout fonctionnement indépendant et efficace d'une quelconque commission électorale nationale. La prise en charge du processus électoral par la communauté internationale, comme l'a souhaité le Premier Ministre Seydou Diarra lors de sa rencontre avec le président Mbeki le 3 mars dernier, ne répond pas à un besoin d'assistance technique mais constitue un impératif politique. Il faut s'attendre toutefois à une forte opposition de la part de tous ceux qui n'ont aucun intérêt à ce que ces élections puissent se dérouler en toute transparence. Le Conseil de sécurité devrait soutenir les efforts du président Mbeki en rendant immédiatement public le rapport de la commission d'enquête de l'ONU sur les atrocités commises en Côte d'Ivoire (rapport achevé depuis octobre 2004) et en réaffirmant son intention d'appliquer les sanctions ciblées, prévues par sa résolution 1572 en date du 15 novembre 2004, à tous ceux qui s'évertuent à paralyser le processus de paix.
La communauté internationale fait face à un dilemme clair: elle peut soit contraindre les belligérants à respecter enfin leurs engagements, ce qu'ils n'ont encore jamais fait, soit se désengager et abandonner la Côte d'Ivoire à son triste sort. Comme aucune des parties au conflit ne paraît capable de remporter une victoire militaire expéditive, le résultat probable du second scénario serait une guerre d'usure accompagnée de massacres de populations civiles. Les facteurs qui pourraient rapidement faire pencher la balance vers les extrêmes -- agitation de milices armées, existence de médias prompts à répandre la haine, radicalisation des positions des acteurs politiques -- sont tels qu'une position médiane, à mi-chemin entre la coercition et l'inaction, est promise à l'échec.
Les protagonistes de la crise ivoirienne savent plaire aux diplomates en leur donnant l'impression de coopérer dans le cadre d'un processus de paix. Mais ce processus s'est jusqu'à présent réduit à effectuer deux pas en arrière pour chaque pas en avant. Les éruptions de violence qui succèdent aux périodes d'accalmie prennent à chaque reprise une plus grande ampleur. Une nouvelle poussée de fièvre dégénèrerait en une explosion de violences généralisée susceptible de prendre des allures de nettoyage ethnique. Ce serait non seulement une tragédie pour la Côte d'Ivoire, mais aussi l'étincelle qui aurait toutes les chances d'entraîner la Guinée, le Burkina Faso et le Mali dans un conflit régional. Le Liberia en ressentirait probablement les secousses. Son fragile processus de paix doit déboucher sur des élections présidentielles et législatives qui se tiendront quatre jours seulement avant la date prévue du scrutin présidentiel en Côte d'Ivoire.
Un remodelage des forces de maintien de la paix présentes sur le terrain s'impose. Les événements de novembre 2004 qui ont vu les forces armées ivoiriennes tuer des soldats français, la force Licorne anéantir la flotte aérienne ivoirienne en représailles, et les troupes françaises tuer entre vingt et cinquante-sept civils ivoiriens ont contribué à saper l'image d'impartialité du contingent français. Même en évitant de débattre de la nature accidentelle ou délibérée du bombardement ivoirien sur la base française, ni sur le caractère approprié ou non de la riposte française, il reste difficile de nier que la force Licorne ressort plus vulnérable de ces événements, et probablement trop contestée, pour conserver toute l'efficacité requise d'une force impartiale engagée dans un milieu aussi explosif que celui de la Côte d'Ivoire.
Afin de donner toutes ses chances à une mission de maintien de la paix acceptée par tous, le gouvernement français devrait entamer des négociations avec l'ONU dans le but de planifier le remplacement graduel du dispositif Licorne par un renforcement crédible de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI). La relève onusienne de Licorne devrait impérativement inclure une unité de réaction rapide convenablement équipée, notamment en hélicoptères, comme l'a réclamé le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, dans son rapport du 9 décembre 2004. L'Afrique du Sud devrait prendre une place prépondérante dans le renforcement de l'ONUCI, accompagnant ainsi son implication politique au nom de l'Union Africaine (UA) d'un engagement militaire conséquent. En l'absence de cette recomposition souhaitable des forces de maintien de la paix, la France devrait impérativement maintenir sa présence militaire en appui à l'ONUCI.
En novembre 2004, le calme a pu revenir grâce à l'adoption d'une position unanime par l'ONU, l'UA, la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la France et les Etats-Unis. Si la communauté internationale ne présente pas à nouveau d'une voix ferme et unie une alternative à l'incertitude politique, la Côte d'Ivoire est parée pour le pire avant la fin de l'année 2005.
RECOMMANDATIONS
A l'attention de l'Union Africaine (UA):
1. Prendre en charge, de concert avec l'ONU, et sur une période de dix-huit mois:
(a) l'organisation d'un référendum sur la modification de l'article 35 de la Constitution qui définit les critères d'éligibilité à la Présidence de la République;
(b) l'organisation des élections présidentielles;
(c) l'organisation des élections législatives; et
(d) l'exécution d'un programme de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration (DDR) intégral, s'étendant aussi aux milices armées du sud.
2. Demander au Conseil de sécurité d'appuyer la médiation du président Thabo Mbeki, et à celui-ci de permettre l'application immédiate des sanctions ciblées, prévues par la résolution 1572 du Conseil de sécurité de l'ONU, à l'encontre de tous ceux dont les actions constituent une menace à la paix et à la réconciliation nationale.
A l'attention du Conseil de sécurité des Nations Unies:
3. Engager des sanctions ciblées telles que prévues par la résolution 1572.
4. Adopter une résolution qui:
(a) renouvelle le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) avec (i) des effectifs militaires supplémentaires et une force de réaction rapide capable de remplacer la force Licorne; (ii) octroie à l'ONUCI un mandat étendu et renforcé focalisé sur l'organisation des élections et la conduite du programme DDR en collaboration avec l'UA; (iii) prévoie une durée précise de dix-huit mois pour cette intervention;
(b) exige la publication immédiate du rapport de la commission d'enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire;
(c) demande au Secrétaire général de l'ONU de (i) planifier avec le Ministère français de la Défense, le retrait graduel des troupes françaises du dispositif Licorne et leur remplacement simultané et impératif par des forces de maintien de la paix qualifiées, comprenant des troupes sud-africaines et, si possible, des troupes de pays membres de l'Union Européenne, disposant de capacités de réaction rapide et engagées sur la base de décisions nationales ou d'une action commune dans le cadre de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense; (ii) transfère une partie des moyens des Missions des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) et au Liberia (MINUL) vers l'ONUCI; (iii) renforce la Division de l'ONUCI en charge des Droits de l'homme en ouvrant notamment de nouveaux bureaux à Odienne, Korhogo, Bouna et San Pedro.
A l'attention de la France:
5. Continuer à promouvoir le processus de paix en Côte d'Ivoire et à soutenir la mission de paix des Nations Unies dans l'accomplissement de ses nouvelles tâches.
6. Ne procéder en aucun cas au retrait des forces Licorne, avant que celles-ci ne puissent être remplacées par des troupes onusiennes qualifiées incluant une unité de réaction rapide.
A l'attention de l'Afrique du Sud:
7. Renforcer son engagement politique dans le processus de paix en Côte d'Ivoire par une contribution militaire solide à l'ONUCI.
A l'attention du Front Populaire Ivoirien (FPI):
8. Couper immédiatement tout soutien aux milices "patriotiques" armées et demander aux Forces Armées Nationales de la Côte d'Ivoire (FANCI) de mettre fin à toute violation du cessez-le-feu par ces milices.
9. Soutenir la proposition de l'organisation, par l'UA et l'ONU, d'un référendum sur la modification de l'article 35 de la Constitution.
10. S'engager à se conformer aux résultats du référendum et participer aux élections présidentielles et législatives organisées par l'UA et l'ONU.
11. Procéder au désarmement de toutes les milices "patriotiques" armées, y compris le Groupement Patriotique pour la Paix (GPP), le Front de Libération du Grand Ouest (FLGO), le Mouvement Ivoirien de Libération de l'Ouest de la Côte d'Ivoire (MILOCI).
A l'attention des Forces Nouvelles:
12. Réintégrer le Gouvernement de Réconciliation Nationale.
13. Soutenir la proposition de l'organisation, par l'UA et l'ONU, d'un référendum sur la modification de l'article 35 de la Constitution et s'engager à se conformer aux résultats du référendum.
14. Garantir la liberté de mouvement et l'accès des zones sous leur contrôle à tous les membres du personnel de l'UA et des Nations Unies chargés de préparer les élections et d'exécuter le programme de DDR.
A l'attention des autres partis politiques de la Côte d'Ivoire:
15. Soutenir la proposition de l'organisation, par l'UA et l'ONU, d'un référendum sur la modification de l'article 35 de la Constitution, et faire campagne en faveur de cette réforme, ce qui contribuera à la réunification de la société ivoirienne.
16. Participer aux différents scrutins organisés par l'UA et l'ONU.
Dakar/Bruxelles, le 24 mars 2005
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