Bataille autour du futur ministère des Affaires étrangères européen
Bataille autour du futur ministère des Affaires étrangères européen
Bruxelles : de notre correspondante Alexandrine Bouilhet
[19 mars 2005]
S'il paralyse Bruxelles ces temps-ci, le référendum français sur la Constitution ne perturbe pas le principal chantier de l'Union européenne : la mise sur pied du service diplomatique européen, appelé à voir le jour en 2007. Juridiquement, la création d'un ministère européen des Affaires étrangères est subordonnée à la ratification du traité constitutionnel par les vingt-cinq Etats membres. Mais, s'agissant de l'une des innovations les moins controversées du traité constitutionnel, des exceptions à la règle sont déjà envisagées par les Etats membres.
En coulisses, les juristes de Bruxelles, maîtres dans l'interprétation des traités, planchent très sérieusement sur la question. «Il faudra faire un peu de gymkhana, mais avec un peu de bonne volonté ça devrait passer», explique l'un d'eux. «S'il y a bien un sujet sur lequel tous les Etats membres sont d'accord, c'est celui-là», commente-t-on dans l'entourage de José Manuel Barroso. «Il suffit d'un accord à l'unanimité des chefs d'Etat et de gouvernement pour mettre en oeuvre cette partie du traité, et Javier Solana aura son titre de ministre des Affaires étrangères et les services qui vont avec.»
Dans un document de travail, cosigné par le président de la Commission, en date du 1er mars, Javier Solana, le chef de la diplomatie de l'Union, dessine les contours du futur service diplomatique européen. Un service qu'il souhaite indépendant de la Commission et du Conseil, sans qu'il s'agisse de créer une nouvelle institution. Comme le ministre, ce service sera placé sous une double tutelle hiérarchique. Mais les bâtiments qui l'abriteront seront indépendants. Des recherches immobilières sont déjà officieusement en cours dans le quartier européen à Bruxelles. «Il faut un service qui ne soit pas totalement intégré au Conseil ni à la Commission», insiste Jim Cloos, membre du secrétariat général du Conseil et proche collaborateur de Javier Solana.
Prêts à jouer le «fait accompli», avec ou sans la Constitution, les services de Javier Solana se mobilisent habilement sur cette affaire. Dans la querelle de pouvoirs qui les oppose à la Commission, laquelle craint une fuite de cerveaux, ils ont déjà gagné une première manche. Les services diplomatiques ne seront jamais intégrés au sein de la Commission, comme le souhaitent certains au Parlement. Aucun Etat membre de l'Union n'accepterait un tel schéma de peur de perdre la main sur la politique étrangère commune. Les services diplomatiques étant indissociables de la défense commune et de l'état-major militaire, ils resteront dans la sphère intergouvernementale.
La Commission a également accepté l'idée de céder au futur ministère ses «desks pays», c'est-à-dire tous ses services traitant avec les pays tiers. Un tel transfert de personnel correspond à environ 600 personnes. La Commission garderait en revanche le contrôle du commerce extérieur, de l'aide au développement et de l'élargissement.
Tel qu'il se dessine à ce stade, le service diplomatique européen regrouperait à Bruxelles les 150 fonctionnaires et diplomates du Conseil, qui travaillent aujourd'hui auprès de Javier Solana, et 600 fonctionnaires de la Commission. Il prendrait également sous son aile les 123 délégations de la Commission dans le monde, qui compte plusieurs milliers de personnes. Ces délégations sont appelées à jouer le rôle de futures ambassades de l'Union et seraient en contact constant avec les ambassades des Etats membres sur place. La France et la Grande-Bretagne commencent discrètement à placer leurs hommes dans ces services. Les Britanniques investissent en force les bureaux de la Commission en Afrique. Ils se démènent également pour obtenir les postes clés à Bruxelles, comme par exemple la direction de l'agence pour l'armement.
Conscient de l'enjeu, les Etats membres se bousculent pour envoyer leurs diplomates à Bruxelles. Le Conseil leur fait de la place, mettant quand il le faut des fonctionnaires en préretraite. Ce jeu de vases communiquants, bien que discret, ne laisse pas indifférente la Commission, ni le Parlement, lequel redoute une OPA des Etats membres sur la diplomatie commune. Le président allemand de la commission des Affaires étrangères du Parlement, Elmar Brok, met en garde les capitales : «Ce service diplomatique ne doit pas devenir une super-administration indépendante, avec sa vie propre, incontrôlable, reléguant la Commission au rang d'un secrétariat du marché intérieur.»